Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement - Cerfa 14132*01
Formulaire - Cerfa n°14132*01
Mis à jour le 23 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de d'informer d'un mouvement transfrontière de déchets mentionnés sur la liste verte du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006.