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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)

Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)

Téléservice
Mis à jour le 26 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet aux employeurs du régime agricole, à l'exception de ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (TESA), d'effectuer les formalités obligatoires d'embauche d'un salarié, avant sa prise de fonction effective ou la période d'essai et au plus tôt 8 jours avant l'embauche.

Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE-MSA) et la DUE-MSA concernant un CDD à temps plein (le cerfa n°12556*06 n'est plus en vigueur).