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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans

Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans - Cerfa 12289*01

Formulaire - Cerfa n°12289*01
Mis à jour le 18 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Suite aux sorties de flotte des navires pour admission au bénéfice d'un revenu de remplacement. À remplir par le marin et l'employeur, et à remettre en 4 exemplaires à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).