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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier

Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier - Cerfa 12438*01 - 12441*01

Téléservice - Cerfa n°12438*01 - 12441*01
Mis à jour le 19 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Le chronotachygraphe numérique, qui remplace depuis 2006 l'appareil analogique de contrôle des temps de conduite et de repos des conducteurs, doit obligatoirement être installé sur les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et sur les véhicules de transport de voyageurs de plus de 9 places (y compris le siège du conducteur), immatriculés dans les États membres de l'Union européenne, sous peine de sanction.

Pour faire fonctionner l'appareil, les conducteurs et les entreprises doivent disposer de cartes à puces dont la validité est de 5 ans. Conduire sans carte un véhicule équipé d'un appareil numérique constitue un délit.

Accès pour toute demande en ligne concernant la carte chronotachygraphe : première demande, perte, vol, contrat de services...

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