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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages

Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages

Téléservice
Mis à jour le 09 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Ce registre présente les flux annuels de polluants émis dans l’eau, l’air, le sol et les déchets produits par les installations classées soumises à autorisation préfectorale au titre de la législation des installations classées.

Il couvre 100 polluants pour les émissions dans l’eau, 50 pour les émissions dans l’air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories de déchets dangereux.

Les données proviennent des déclarations annuelles des exploitants sous le contrôle de l’inspection des installations classées, effectuées par internet (voir télédéclaration des émissions polluantes.