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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Simmbad : télédéclaration des produits biocides

Simmbad : télédéclaration des produits biocides

Téléservice
Mis à jour le 15 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Simmbad (Système informatique de mise sur le marché des biocides : autorisations et déclarations) permet de déposer en ligne un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide (servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).

Les quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement doivent être déclarées obligatoirement par voie électronique avant le 1er avril de l'année suivante.