Crédit d'impôt cinéma - Situation récapitulative - Cerfa 12430*09
Formulaire - Cerfa n°12430*09 - N°2069-CI-3-SD
Mis à jour le 09 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour les sociétés ayant engagé au cours d'un même exercice plusieurs ½uvres cinématographiques ouvrant droit au crédit d'impôt.