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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Déclaration de dépôt légal - Editeur livres et autres documents non périodiques

Déclaration de dépôt légal - Editeur livres et autres documents non périodiques - Cerfa 10069*04

Formulaire - Cerfa n°10069*04
Mis à jour le 07 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

3 exemplaires à joindre au livre déposé.

Le premier exemplaire de la déclaration est retourné au déposant dès réception du document, portant un numéro de dépôt certifiant que vous vous êtes acquitté des obligations de dépôt légal.

Le deuxième exemplaire sert de support au traitement bibliographique du document : les informations présentes dans la déclaration sont portées sur la notice bibliographique apparaissant dans le catalogue de la BNF.

Le troisième exemplaire est archivé et peut être librement consulté par les déposants, les auteurs et leurs ayants cause respectifs.