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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Dépôt légal en ligne des éditeurs

Dépôt légal en ligne des éditeurs

Téléservice
Mis à jour le 15 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet aux éditeurs de satisfaire leur obligation de dépôt légal des livres et des périodiques auprès de la BNF :

  • saisie en ligne de la déclaration de dépôt légal,

  • accès aux récépissés dès l'enregistrement du dépôt,

  • suivi du traitement des ouvrages et des périodiques.

Pour chaque document déposé, l’éditeur doit cependant continuer à envoyer une déclaration imprimée en accompagnement des exemplaires obligatoires des livres et des périodiques (il n'est ensuite pas nécessaire d'envoyer la déclaration annuelle sous forme papier).