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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole - Cerfa 14467*02
Formulaire - Cerfa n°14467*02Mis à jour le 26 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à la MSA, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises.
La DPAE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes : demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de première embauche d'un salarié, de création ou d'acquisition d'une entreprise employant des salariés, demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, demande d'adhésion à un service médical du travail, et demande pour la visite médicale d'embauche.
Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°10854*09 n'est donc plus en vigueur.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14467.do - APPLICATION/PDF - 256.9 KB - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Notice explicative pour la DPAE d'un salarié agricole - Cerfa n°51546#03
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