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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Taxe de l'aviation civile - Taxe de solidarité sur les billets d'avion

Taxe de l'aviation civile - Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Cerfa 14876*06

Téléservice - Cerfa n°14876*06
Mis à jour le 01 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Déclaration par les compagnies aériennes des montants dus au titre de la taxe de l'aviation civile, incluse dans le prix du billet payé par les passagers. Une majoration (taxe de solidarité sur les billets d'avion) est perçue au profit du Fonds de solidarité pour le développement.