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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)

Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)

Téléservice
Mis à jour le 23 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet aux fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 g de substances à l'état nanoparticulaire (nanoparticules, nanomatériaux ou nanotechnologies) d'effectuer la déclaration obligatoire concernant les quantités produites, importées ou distribuées. Cette déclaration annuelle doit être effectuée auprès de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) avant le 1er mai de chaque année.

  • https://www.r-nano.fr/ - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)