Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur - Cerfa 14914*01
Formulaire - Cerfa n°14914*01
Mis à jour le 08 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un auteur de s'opposer à l'entrée de ses livres en gestion collective, pour l'exploitation numérique.