Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur - Cerfa 14915*01
Formulaire - Cerfa n°14915*01
Mis à jour le 20 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un éditeur de s'opposer, pour des livres dont il détient les droits sous forme imprimée, à l'entrée en gestion collective, pour l'exploitation numérique.