Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit d'auteur - Cerfa 14916*01
Formulaire - Cerfa n°14916*01
Mis à jour le 09 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un ayant droit de s'opposer à l'entrée en gestion collective, pour l'exploitation numérique, des livres de l'auteur dont il est l'ayant droit.