Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) - Cerfa 14934*02
Formulaire - Cerfa n°14934*02
Mis à jour le 16 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un exportateur ou un transitaire de demander un certificat de service communautaire pour le transport effectué sous connaissement d'un armement français.