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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Glossaire » Documents de la consultation ou dossier de consultation des entreprises (DCE)

Documents de la consultation ou dossier de consultation des entreprises (DCE)

Définition de glossaire
Mis à jour le 31 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ensemble des documents élaborés par l'organisme public, dans le cadre des procédures de marchés publics, destiné aux fournisseurs et entrepreneurs intéressés par le marché, et dans lequel trouver les renseignements utiles pour élaborer sa candidature et son offre.