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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Modèle de déclaration de dépôt d'une publication destinée à la jeunesse
Modèle de déclaration de dépôt d'une publication destinée à la jeunesse
Lettre typeMis à jour le 19 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Téléphone :
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Nom du directeur de la publication ou de l'éditeur:
Descriptif du document déposé
Numéro international normalisé (ISBN) :
Nom, Prénoms des auteurs (auteur principal, traducteur, adaptateur, illustrateur etc) :
Titre de l'ouvrage :
Titre de la collection et n° dans cette collection :
Caractère de l'édition
□ Nouveauté
□ Nouvelle édition
□ Réimpression
Tranches d'âge
□ 0 à 2 ans
□ 2 à 6 ans
□ 6 à 9 ans
□ 9 à 12 ans
□ 12 à 14 ans
□ 14 et +
Nom ou raison sociale et adresse de l'imprimeur :
Date de mise à disposition du public :
Chiffre déclaré au tirage :
Nombre d'exemplaires déposés (dépôt obligatoire en 2 exemplaires) :
DATE :
Mairie
Place de la liberté
45774 Saran Cedex
Tél. : 02 38 80 34 00
Fax : 02 38 80 34 30
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Horaires
Du lundi au vendredi :
8h30 > 12h
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