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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Taxe sur les nuisances sonores aériennes - Cerfa 12503*13

Téléservice - Cerfa n°12503*13
Mis à jour le 01 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) est due par tout exploitant ou propriétaire d'aéronefs de plus de 2 tonnes.

En cas de vol exploité en franchise, de vol affrété, de vol en partage de code, en cas d'arrangement de réservation de capacité, de service conjoint ou de service assuré par un aéronef loué, le redevable de la taxe est le transporteur dont le numéro de vol est utilisé aux fins du contrôle de la circulation aérienne.

La taxe s'applique au trafic réalisé sur les aérodromes suivants :

  • groupe 1 : Paris-Orly (LFPO) et Toulouse-Blagnac (LFBO),

  • groupe 2 : Paris-CDG (LFPG), Nantes-Atlantique (LFRS) et Paris-Le Bourget (LFPB),

  • groupe 3 : Bordeaux-Mérignac (LFBD), Lyon-St-Exupéry (LFLL), Marseille-Provence (LFML), Nice-Côte d'Azur (LFMN), Beauvais-Tillé (LFOB),

  • groupe 4 : Strasbourg-Entzheim (LFST).

Elle est modulée par un coefficient dépendant du groupe acoustique de l'aéronef et de la tranche horaire du décollage.

La déclaration et le paiement doivent être effectués par mois, ou par trimestre civil si le montant des sommes dues pour le premier mois du trimestre est inférieur à 1 000 €.

Disponible en anglais.