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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Vente - Commerce » Réglementation du commerce » Importation - Exportation » Formalités douanières

Formalités douanières

Sommaire

De A à Z

Mis à jour le 8 juillet 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

D'une manière générale, les échanges commerciaux de marchandises entre pays sont soumis à déclaration en douane. Mais il faut distinguer entre l'importation et l'exportation vers les pays situés hors de l'Union européenne et les échanges intracommunautaires.

Le traitement douanier d'une marchandise (c'est-à-dire si elle est soumise à des droits et lesquels) dépend de trois éléments à déclarer : l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur en douane.

Services et formulaires en ligne

Où s'adresser ?

Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 811 20 44 44

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale...)

Cellules-conseil aux entreprises des douanes

Imprimeurs agréés pour la vente des imprimés douaniers (procédure de secours)