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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Secteurs d'activité » Environnement » Déchets et prévention de la pollution » Lutte contre la pollution de l'eau

Lutte contre la pollution de l'eau

Sommaire

Liens externes
Références
Services en ligne
Ou s'adresser

De A à Z

Mis à jour le 19 avril 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Pour la répartition des eaux et la lutte contre leur pollution, le territoire français est partagé en 6 grands bassins hydrographiques, selon un découpage naturel qui suit les lignes de partage des eaux, correspondant à une agence de l'eau, organisme de gestion des eaux.

Pour les PME, il existe deux principaux types de redevance : la redevance pour prélèvement et consommation d'eau, en nappe souterraine ou en surface (collectivités, services de distribution d'eau, industriels, etc.) et la redevance pour pollution de l'eau, assise sur la pollution annuelle rejetée au milieu naturel.

Liens externes

Gestion de l'eau par les entreprises Registre des émissions polluantes dans l'eau des industries et des élevages

Références

Code de l'environnement : articles L210-1 à L219-6-1

Services et formulaires en ligne

Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte
- Formulaire - Cerfa n°13691*08

Déclaration des ventes de produits phytosanitaires
- Téléservice

Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau
- Formulaire - Cerfa n°13726*02

Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau
- Téléservice

Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte
- Formulaire - Cerfa n°13727*05

Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année
- Formulaire - Cerfa n°13748*04

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique
- Formulaire - Cerfa n°13731*03

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés
- Formulaire - Cerfa n°13732*02

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool
- Formulaire - Cerfa n°13733*04

Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface
- Formulaire - Cerfa n°13729*05

Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois
- Formulaire - Cerfa n°13734*04

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année
- Formulaire - Cerfa n°13735*05

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année
- Formulaire - Cerfa n°13745*03

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général
- Formulaire - Cerfa n°13736*05

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général
- Formulaire - Cerfa n°13737*05

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques
- Formulaire - Cerfa n°13738*03

Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel
- Formulaire - Cerfa n°13739*03

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage
- Formulaire - Cerfa n°13740*03

Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année
- Formulaire - Cerfa n°13779*03

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson
- Formulaire - Cerfa n°13742*04

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général
- Formulaire - Cerfa n°13743*06

Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément
- Formulaire - Cerfa n°13744*06

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au suivi régulier des rejets
- Formulaire - Cerfa n°13728*04

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface
- Formulaire - Cerfa n°13730*04

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité
- Formulaire - Cerfa n°13746*04

Où s'adresser ?

Agence de l'eau

Direction régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

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