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Aides financières publiques
Sommaire
Mis à jour le 28 mars 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
De nombreuses aides financières sont proposées par les pouvoirs publics aux entreprises, aussi bien pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise, que pour différents projets d'entreprises existantes aux différents niveaux de leur développement (subventions pour travaux de recherche ou innovation par exemple).
Aide à la création ou la reprise d'entreprise
Les entrepreneurs qui se lancent dans un projet de création ou de reprise peuvent obtenir des pouvoirs publics des aides directes ou en crédit d'impôt :
Soutiens à l'activité
Lors de moments importants dans la vie d'une entreprise, certains financements publics peuvent être octroyés, par exemple :
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lors d'une embauche (en contrat d'apprentissage, d'un demandeur d'emploi, d'un travailleur handicapé, etc.)
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allègements fiscaux (crédits d'impôt)
Subventions sectorielles
Afin de soutenir les secteurs fragiles ou en difficulté économique, des aides directes peuvent être versées aux entreprises, notamment dans les domaines suivants :
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recherche (crédit impôt recherche - CIR)
Allègements fiscaux
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux (crédits d'impôt ou déductions fiscales).
Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
Voir notre dossier Allègements fiscaux
Pour en savoir plus
- Aides à l'innovation et au financement de programmes de recherche-développement - Information pratique - Bpifrance
- Obtenir une aide européenne pour les PME - Information pratique - Commission européenne
- Aides fiscales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) - Information pratique - Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)
- Aides à la cession et à la reprise d'entreprise - Information pratique - Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)
- Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles - 0 - Information pratique - Ministère chargé de la culture et de la communication
- Guide des 140 aides privées et publiques en faveur des artistes - Information pratique - Centre national des arts plastiques (Cnap)
Questions - Réponses
Services et formulaires en ligne
Répertoire des aides publiques aux entreprises
- Téléservice
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45774 Saran Cedex
Tél. : 02 38 80 34 00
Fax : 02 38 80 34 30
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