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Contribution économique territoriale (CET)
Mis à jour le 11 mai 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Pour en savoir plus
- L'essentiel sur la contribution économique territoriale (CET) - Information pratique - Ministère chargé des finances
Questions - Réponses
Services et formulaires en ligne
Déclaration 2016 des sillons kilomètres réservés en 2015
- Formulaire - Cerfa n°14007*05
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