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Impôt sur le revenu pour les professionnels
Mis à jour le 11 mai 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l'entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l'impôt sur le revenu.
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Pour en savoir plus
- Foire aux questions sur le statut fiscal des artistes plasticiens - Information pratique - Centre national des arts plastiques (Cnap)
- Livret fiscal de la création d'entreprise - 0 - Information pratique - Ministère chargé des finances
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