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Imposition des sociétés
Sommaire
Mis à jour le 16 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.
Impôt sur les sociétés (IS)
Imposition des rémunérations
Pour en savoir plus
- Livret fiscal de la création d'entreprise - 0 - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise - Information pratique - Ministère chargé des finances
Questions - Réponses
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Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ?
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Comment obtenir une attestation de résidence fiscale ?
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Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
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Dans quels cas effectuer une déclaration d'honoraires ou de commissions ?
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Les aides et subventions publiques sont-elles imposables ?
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Comment utiliser une créance fiscale ?
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Quelles déclarations fiscales professionnelles doivent être dématérialisées ?
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Quelles sociétés peuvent opter pour l'imposition des bénéfices sur le revenu ?
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Quelle surface d'un commerce est-elle soumise à la Tascom ?
Services et formulaires en ligne
Déclaration des sociétés immobilières de copropriété
- Formulaire - Cerfa n°10337*19 - N°2071-SD
Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement
- Formulaire - Cerfa n°12728*10 - N°2027-H-SD
Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage
- Formulaire - Cerfa n°12372*07 - N°2076-SD
Taxe de risque systémique
- Formulaire - Cerfa n°14414*03 - N°3372-SD
Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust
- Formulaire - Cerfa n°14805*03 - N°2181-TRUST1
Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust
- Formulaire - Cerfa n°14807*04 - N°2181-TRUST2
Déclaration de retenue à la source des bénéfices pour les sociétés étrangères exploitant un établissement stable en France
- Formulaire - Cerfa n°11110*12 - N°2754-SD
Déclaration de retenue à la source de revenus de source française versés à une entreprise établie à l'étranger
- Formulaire - Cerfa n°10325*20 - N°2494-SD
Déclaration de la retenue à la source
- Formulaire - Cerfa n°14373*06 - N°2494-BIS-SD
Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France
- Formulaire - Cerfa n°10499*08 - N°3005-SD
Déclaration de la politique de prix de transfert
- Formulaire - Cerfa n°15221-02 - N°2257-SD
Tableau d'état des échéances, créances et dettes à la clôture de l'exercice
- Formulaire - Cerfa n°10950*18 - N°2057
Suivi des impositions en sursis de paiement
- Formulaire - Cerfa n°11242*17 - N°2041-GL
Déclaration 2017 des plus ou moins-values réalisées en 2016
- Formulaire - Cerfa n°11905*17 - N°2074
Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises
- Formulaire - Cerfa n°13590*08 - N°2779-SD
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Direction des grandes entreprises (DGE)
La DGE est l'interlocuteur fiscal unique des sociétés dont le chiffre d'affaires ou le total de l'actif brut est au moins égal à 400 millions d'euros.
Par messagerie
dge@dgfip.finances.gouv.fr
Par courrier
8, rue Courtois - 93505 Pantin cedex
Par téléphone
+ 33 1 49 91 12 12
Par télécopie
+33 1 49 91 12 22
Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE)
Par courriel
siee.dresg(at)dgfip.finances.gouv.fr
Par courrier
Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE)
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG)
10, rue du Centre
TSA 20011
93465 Noisy-le-Grand Cedex
Par téléphone
+33 1 57 33 85 00
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h
Mairie
Place de la liberté
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